Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – www.le-ruisseau.fr

Date de mise à jour : 13/09/2025


1. Éditeur

Le site www.le-ruisseau.fr est édité par :

  • SARL Le Ruisseau

  • Adresse : 69 La Basse Blinière, 85660 Saint-Philbert de Bouaine

  • SIRET : 880 925 185 00014

  • Email : boutique@le-ruisseau.fr

  • Téléphone : 06 86 50 72 39 – 06 12 79 23 13 – 06 84 77 95 92


2. Objet

Les présentes CGV régissent les réservations de produits alimentaires effectuées sur le site www.le-ruisseau.fr, avec paiement et retrait uniquement en boutique.
En validant une réservation, le client accepte ces CGV.


3. Produits

  • Tous les produits proposés sont présentés avec leur photo (quand disponible), description et prix TTC.

  • Les informations concernant les allergènes  et la composition peuvent être précisées sur demande.

  • Les produits sont destinés à un retrait en boutique, sans livraison.


4. Commandes / Réservations

  • Les réservations se font exclusivement via le site, et toujours avant le mercredi soir si récupération en fin de semaine.

  • Lors de la réservation, le client choisit :

    • Les produits et quantités

  • Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa réservation.

  • Aucune réservation n’est considérée comme confirmée avant cet email.


5. Paiement

  • Aucun paiement en ligne n’est effectué.

  • Le règlement des produits réservés se fait uniquement lors du retrait en boutique, par

    • Espèces

    • Carte bancaire

    • Chèque bancaire

    • Ticket restaurant

    • Carte restaurant

6. Retrait en boutique

  • Les retraits sont possibles uniquement aux horaires indiqués sur le site.

  • Le client doit présenter la confirmation de réservation (email ou copie papier) lors du retrait.

  • Tout retard ou absence peut entraîner l’annulation de la réservation.


7. Annulation / Modification

  • Les annulations ou modifications doivent être effectuées au moins 24 h avant la date de retrait via email ou téléphone.


8. Responsabilité

  • Le Ruisseau ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou au non-respect des conseils de conservation.

  • Les images des produits sont indicatives et peuvent légèrement différer du produit final.


9. Données personnelles

  • Les informations collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour gérer les réservations.

  • Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à boutique@le-ruisseau.fr.


10. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété du Ruisseau.

  • Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.


11. Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.

  • En cas de litige, le client et Le Ruisseau s’efforceront de trouver une solution amiable.

    Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

    A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

    L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

    l’Association AMBO qui peut être saisie :

    • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

    AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 PI Louis Bonneaud – 56100 LORIENT

    • soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :

    formulaire-mediation-consommation

     

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